Politique de Confidentialité de Comptacarre.com

Date de dernière mise à jour : 15/01/2025

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et précise sur la façon dont la société C Carré, LLC (ci-après désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos »), collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des Utilisateurs (ci-après désignés par « vous », « votre » ou « vos ») du logiciel Comptacarre.com (ci-après dénommé « Comptacarre.com » ou « le Service »). Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à traiter vos données avec la plus grande confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable.

1. Définitions

Afin de faciliter la compréhension de la présente politique, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous, en conformité avec le RGPD :

• Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Personnes concernées : Désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement, dans le cadre des activités de la Société, notamment les Utilisateurs, les Clients et les Prospects de Comptacarre.com.
• Responsable de traitement : Désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce, la Société C Carré, LLC est le Responsable de traitement.
• Sous-traitant : Désigne la personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable de traitement, suivant les instructions documentées de ce dernier.
• Traitement de Données Personnelles : Désigne toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Consentement : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de Comptacarre.com est la société C Carré, LLC, société enregistrée au Delaware, dont le siège social est situé à South Governors Avenue, Dover, DE 19904, États-Unis.

Contact :
Email : contact@comptacarre.com
Tel : +971523260973

3. Catégories de Données Personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, profession, entreprise (nom, raison sociale et SIRET, le cas échéant).
• Données de compte : Identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe).
• Données financières : Informations relatives aux paiements et abonnements (numéro de carte bancaire, type de carte, date d’expiration), traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI DSS. Nous n’avons pas accès à l’intégralité de ces données sensibles.
• Données bancaires : Données relatives au compte bancaire dans le cadre de la synchronisation bancaire, collectées et traitées par nos prestataires de synchronisation bancaire. Nous n’avons pas accès aux identifiants de connexion à l’interface bancaire.
• Données relatives à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel et aux services de paiement ou de monnaie électronique associés : Données nécessaires à l’Authentification Forte du Client (SCA), la Vérification de son Identité (KYC) et la détection des fraudes, collectées par nos prestataires spécialisés.
• Données Client : L’ensemble des données et informations implémentées par le Client dans Comptacarre.com ou collectées et traitées au moyen de Comptacarre.com pour le compte du Client. Sont compris les textes, images et tout contenu, de quelque nature qu’il soit, échangé lors de l’utilisation du support technique du Site et/ou du Compte.
• Données de connexion et d’utilisation : Adresse IP, données de navigation, type d’appareil, pages consultées, actions effectuées sur le Service, logs, identifiants de cookies.
• Données web : Cookies et données de navigation, avis et commentaires laissés sur divers canaux (sites web, réseaux sociaux), données de géolocalisation (si activée par l’utilisateur).
• Données relatives aux échanges avec le support technique : Informations fournies lors des demandes d’assistance, y compris les transcriptions des conversations et les captures d’écran.

Ces données ne sont pas considérées comme des données « sensibles » au sens de l’article 9.1 du RGPD, mais font l’objet de garanties appropriées en raison de leur nature et de leur caractère confidentiel.

4. Finalités et bases juridiques du traitement des données

Le tableau ci-dessous détaille les finalités du traitement, les catégories de données concernées et les bases juridiques sur lesquelles reposent ces traitements :

Objectifs du traitement des Données Personnelles	Catégories de Données Personnelles concernées	Justification légale du traitement
Création et administration du compte comptacarre.com (selon le régime fiscal)	Informations du Compte Client : données d’identification et informations de connexion.	Consentement de l’utilisateur (lors de la mise en place d’un compte sans paiement et pour les données qui ne sont pas absolument nécessaires à l’exécution du contrat)et/ouNécessaire à l’exécution du contrat
Prise en charge, suivi et gestion de la période d’essai gratuite et de l’inscription à comptacarre.comMise en œuvre des services de synchronisation et de transaction (vérification, authentification et identification des informations transmises par la Personne concernée)Déploiement, le cas échéant, des services d’ouverture de compte bancaire professionnel et l’adhésion aux services de paiement ou de monnaie électronique associés	Informations d’Inscription : informations d’identification, informations de connexion, informations financières, coordonnées bancaires	Consentement de l’utilisateuret/ouNécessaire à l’exécution du contrat
Gestion de l’accès et de l’emploi de comptacarre.com (assistance technique)Offre de conseils et d’indications sur les services par le biais de moyens électroniques (blog et centre d’aide)	Informations de Fidélisation : informations d’identification, informations de connexion, données relatives à l’activité web, informations financières.	Consentement de l’utilisateuret/ouNécessaire à l’exécution du contrat
Établissement et actualisation d’une base d’Utilisateurs, de Clients et de Prospects (statistiques et analyses d’audience)Transmission à des professionnels (par voie électronique, postale ou téléphonique) d’informations commerciales et publicitaires adaptées à leurs préférences et besoins potentiels (lettres d’information, sollicitations et communications promotionnelles).	Informations de Prospection : informations d’identification, informations de connexion, données relatives à l’activité web.	Consentement de l’utilisateuret/ouIntérêt légitime du Responsable de traitement
Gestion des commentaires et des réactions des Personnes concernées concernant nos services ou contenus Amélioration du fonctionnement de comptacarre.com par une optimisation de nos services et du Site en fonction de l’expérience utilisateur.	Informations relatives à l’Expérience Utilisateur et à l’Expérience Client : informations d’identification, informations de connexion, données relatives à l’activité web.	Consentement de l’utilisateuret/ouIntérêt légitime du Responsable de traitement
Garantir la continuité des services et maintenir un environnement sécurisé (détection de programmes malveillants et gestion des incidents de sécurité).	Ensemble des données collectées	Intérêt légitime du Responsable de traitement

• Destinataires externes :
  • Prestataires techniques : Nos partenaires et sous-traitants, notamment Odoo (pour l’hébergement et la fourniture de la plateforme), les prestataires de services de paiement certifiés PCI DSS, les prestataires de synchronisation bancaire, les fournisseurs de services d’ouverture de compte bancaire professionnel et de services de paiement ou de monnaie électronique associés, les plateformes de messagerie client, les prestataires de services publicitaires (avec votre consentement), les prestataires de services statistiques, les prestataires de services de gestion et d’hébergement de données. Ces prestataires ont un accès limité aux données, uniquement pour l’exécution des prestations que nous leur confions et conformément à des accords contractuels garantissant la protection de vos données, incluant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne le cas échéant.
  • Autorités compétentes : Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires (par exemple, en réponse à une assignation judiciaire).  
  • Experts-comptables partenaires : Si vous choisissez d’être mis en relation avec un expert-comptable partenaire, les données nécessaires à cette mise en relation et aux échanges ultérieurs seront partagées, avec votre consentement explicite.

6. Transferts de données hors de l’Union Européenne

Vos données sont hébergées en Belgique par Odoo. Cependant, certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis, où est basée la Société. Dans ce cas, nous mettons en place les garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données, conformément au RGPD. Ces garanties peuvent inclure :

• Décisions d’adéquation de la Commission Européenne : Lorsque le pays destinataire bénéficie d’une décision d’adéquation reconnaissant un niveau de protection adéquat.
• Clauses Contractuelles Types (CCT) : L’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne avec nos sous-traitants et partenaires situés en dehors de l’UE.
• Autres mécanismes de transfert approuvés par le RGPD, tels que les règles d’entreprise contraignantes (BCR).

Nous nous engageons à vous informer de tout transfert de données hors UE et des garanties mises en place. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces transferts en nous contactant.

7. Durée de conservation des données personnelles

La Société conserve vos données personnelles pour des durées déterminées, en fonction des finalités du traitement et des obligations légales et réglementaires applicables.

• Données relatives aux Utilisateurs et Clients (données d’identification, données web, suivi de la relation client) : Conservées pendant la durée d’ouverture du Compte et jusqu’à 30 jours après sa fermeture, sur demande. Cette durée peut être augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection (avec votre consentement explicite) et de 5 ans en archive à compter de la suppression du Compte ou du désabonnement pour respecter nos obligations légales (notamment comptables et fiscales).
• Données relatives aux Prospects (données d’identification et données web) : Conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Prospect.
• Données techniques (données de connexion et cookies) : Les données de connexion (adresses IP et logs) sont conservées pour une durée d’un an à compter de la dernière connexion ou de la dernière utilisation du Service. Les cookies peuvent être conservés pour une durée de 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal.  
• Données financières (données et modalités de paiement) : Les transactions financières sont gérées par un prestataire de services de paiement certifié PCI DSS qui les conserve pendant la durée nécessaire à l’exécution des opérations de paiement et au respect des obligations légales (notamment en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent). Nous n’avons pas accès à vos données de paiement sensibles.
• Données bancaires (données de connexion, synchronisation des comptes et reprises d’historiques) : La collecte des transactions bancaires est confiée à un prestataire de synchronisation bancaire qui les conserve pendant la durée de votre utilisation du Service et conformément à la réglementation bancaire. Nous n’avons pas accès aux données d’identification à l’interface bancaire.  
• Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat et données conservées au titre d’une obligation légale (données de facturation, etc.) : Font l’objet d’un archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions légales en vigueur (par exemple, 10 ans pour les factures).  

Passé ces délais, les données sont soit supprimées de manière sécurisée et irréversible, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques et d’amélioration continue du service.

8. Sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation, perte ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :  

• Mesures organisationnelles : Formation et sensibilisation du personnel à la protection des données, clauses de confidentialité renforcées dans les contrats de travail, politique d’habilitation des accès aux données basée sur le principe du « besoin d’en connaître », gestion des incidents de sécurité avec des procédures de notification en cas de violation de données.
• Mesures techniques : Chiffrement des données sensibles (notamment lors des transmissions via HTTPS et au repos), protection par mot de passe complexes et authentification forte (double authentification lorsque cela est possible), mises à jour régulières des systèmes et logiciels, protection contre les logiciels malveillants avec des antivirus et anti-malwares performants, pare-feu robustes, systèmes de détection et de prévention des intrusions (IDS/IPS), contrôle d’accès physique aux serveurs hébergeant les données, procédures de sauvegarde et de restauration des données avec des politiques de sauvegarde régulières et des tests de restauration.

Nous exigeons également de nos sous-traitants qu’ils mettent en œuvre des mesures de sécurité équivalentes et que ces mesures soient auditées régulièrement.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse contact@comptacarre.com ou via le module d’assistance technique disponible sur notre site :

• Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie. Le responsable du traitement doit vous fournir les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires ou catégories de destinataires des données, la durée de conservation des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, l’existence des droits de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, les informations relatives à la source des données lorsqu’elles ne sont pas collectées directement auprès de vous, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et au moins dans ce cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.  
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsque les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.  
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement en demandant à la place une limitation de leur utilisation, lorsque nous n’avons plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement et que vous attendez de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.  
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.  
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment à la prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.
• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.  

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.  

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute divulgation non autorisée de données, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité lors de l’exercice de vos droits.

10. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires (balises web, pixels, etc.) sur notre site web. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Charte relative aux cookies. Cette charte vous fournit des détails sur les types de cookies que nous utilisons, leurs finalités, et comment vous pouvez les gérer et les désactiver.

11. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France : www.cnil.fr.  

12. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification sera portée à votre connaissance par une mention sur notre site web ou par tout autre moyen approprié, tel qu’un email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.  

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@comptacarre.com.

Déclaration relative à l’utilisation des cookies sur Comptacarre.com

Date de dernière mise à jour : 15/01/2025

La présente déclaration a pour but de vous informer de manière claire et précise sur l’utilisation des cookies et autres technologies similaires (ci-après dénommés collectivement « cookies ») sur le site web Comptacarre.com (ci-après dénommé « le Site »).

1 – Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte placé et stocké pour une durée limitée sur votre ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil que vous utilisez pour naviguer sur le Site. Les cookies sont déposés sur votre terminal par C Carré, LLC (ci-après désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos ») ou par des tiers dûment listés au sein de notre outil de gestion des cookies. Ils peuvent être conservés pendant une durée de 13 mois maximum avant d’être détruits, conformément aux recommandations de la CNIL.

2 – Comment Comptacarre.com utilise-t-il les cookies ?

La Société utilise différents types de cookies sur son Site, classés selon leur finalité :

• cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site : Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités essentielles. Ils permettent notamment l’accès aux espaces sécurisés, l’identification de l’utilisateur et l’utilisation des principales fonctionnalités du Site. Ils ne peuvent être désactivés car leur suppression pourrait entraîner des difficultés de navigation et perturber le bon fonctionnement de nos Services. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat.
• cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent de reconnaître l’utilisateur lorsqu’il revient sur le Site et de lui proposer un contenu adapté à ses préférences (langue, affichage, etc.). Ils améliorent l’expérience utilisateur en personnalisant le Site. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.
• cookies de mesure d’audience (analytiques) : Ces cookies nous fournissent des données statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de notre Site. Ces informations nous permettent de comprendre le parcours de l’utilisateur sur le Site, ses interactions avec nos Services et d’améliorer ces derniers en conséquence. Ces cookies ne collectent pas d’informations permettant d’identifier directement l’utilisateur. La base légale de ce traitement est le consentement.
• cookies publicitaires (marketing et mesure d’audience publicitaire) : Ces cookies permettent de conserver des traces de votre visite sur nos Services, des pages que vous avez consultées et des liens sur lesquels vous avez cliqué dans le but d’afficher des annonces pertinentes et adaptées à vos centres d’intérêts, y compris sur des sites tiers. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois où une même publicité est affichée et pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. La base légale de ce traitement est le consentement.

3 – Gestion de vos choix concernant les cookies sur Comptacarre.com

La Société utilise un outil de gestion des cookies pour recueillir et gérer votre consentement.

Conformément à la réglementation européenne, le consentement s’entend comme toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Conformément aux exigences du RGPD, ce consentement aux cookies peut donc à tout moment être retiré aussi facilement qu’il a été donné via notre module dédié. En fonction de vos préférences, vous pouvez les autoriser, les refuser ou les désactiver (un cookie déjà déposé peut seulement être désactivé, celui-ci s’effacera seulement au terme de sa durée de vie).

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que le rejet total des cookies peut conduire à rendre certains de nos Services inaccessibles ou entraîner une utilisation moins performante, moins efficace ou moins adaptée de nos Services.

Un lien vers notre outil de gestion des cookies sera mis à disposition sur le Site, permettant aux utilisateurs de modifier leurs préférences à tout moment.

4 – Paramétrage des cookies via votre navigateur

Vous pouvez également exprimer vos choix et modifier vos souhaits par l’intermédiaire du navigateur utilisé pour accéder au Site. La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur.

5 – Modifications de la présente déclaration

La Société se réserve le droit de mettre à jour la présente déclaration, à tout moment et sans préavis, et le cas échéant, en fait mention sur les sites concernés, notamment par la mise à jour du message de la bannière relative aux cookies. La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

6 – Nous contacter

Pour toute question relative à la présente déclaration relative aux cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@comptacarre.com.

Lien avec notre Politique de Confidentialité

Cette déclaration relative aux cookies est complémentaire à notre Politique de Confidentialité, qui vous fournit des informations plus complètes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.